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Le projet de budget 2010 de la justice

Droit pénal - Novembre 2009 - n° 11

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Premier ministre, communiqué, 9 oct. 2009 Avec 6,859 milliards d'euros, le budget 2010 de la justice est en hausse de 3,42 %. La mise en oeuvre de la carte judiciaire, l'application de la loi pénitentiaire, un droit d'accès amélioré pour les justiciables, une rénovation de la prise en charge des mineurs délinquants figurent parmi les priorités affichées. Ce budget se répartit comme suit : - 2,839 milliards d'euros pour financer la carte judiciaire. La mise en place de la nouvelle carte continue avec, (...)

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N°11 . 2009-11-01


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