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Un aspect de la dépénalisation en marche

Droit pénal - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La seule omission dans l'assignation de la mention de la sanction pénale que la juridiction civile ne peut jamais prononcer n'est pas de nature à en affecter la validité. Les dernières décennies ont été marquées par un « glissement » de plus en plus marqué du pénal vers le civil, en matière d'infractions de presse. Notamment, les victimes de diffamation ou d'injure semblent plus soucieuses d'obtenir devant les juridictions civiles la réparation du préjudice qu'elles subissent que de faire condamner (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. 1re civ., 24 sept. 2009, n° 08-17.315, FS-P+B+R+I : JurisData n° 2009-049539

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Droit pénal

N°11 . 2009-11-01


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