AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2009 - n° 11L'épopée racontée à un douanier obtus

L'épopée racontée à un douanier obtus

Droit pénal - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Même recueillis sur les champs de bataille, les armes et munitions doivent faire l'objet d'une déclaration douanière ou d'un contrat de vente écrit, faute de quoi elles sont considérées comme objet de contrebande. Selon les actes dits lois du gouvernement de Vichy, les parachutages d'armes au profit des maquis de la Résistance constituaient pour le moins des actes de contrebande. Quoique l'histoire ait justifié ces glorieuses expéditions, c'est pourtant sous cette cocasse qualification juridique (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er juill. 2009, n° 08-85.553, F-D : JurisData n° 2009-049319

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Droit pénal

N°11 . 2009-11-01


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