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L'impureté doit être génétiquement pure

Droit pénal - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Jacques-Henri Robert

EXTRAIT *

Les organismes génétiquement modifiés non autorisés ne peuvent être qualifiés d'impureté et bénéficier, à ce titre, des tolérances réglementaires relatives à la composition des marchandises. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont un objet de terreur ou d'admiration et, en tout cas, d'empoignades politiques. Dans l'affaire jugée par l'arrêt rapporté, leur présence, quoique ectoplasmique, a suffi à soutenir une condamnation fondée sur l'article L. 536-4, 2° du Code de l'environnement qui (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 30 juin 2009, n° 08-81.859, FS-P+F : JurisData n° 2009-048955

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Droit pénal

N°11 . 2009-11-01


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