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Espionnage ou simple abus de confiance ?

Droit pénal - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le seul fait du classement d'un centre de recherche en établissement à régime restrictif n'induit pas nécessairement que les éléments essentiels du potentiel économique de la France soient concernés. Ce jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, en date du 21 juin 2010, mérite une particulière attention. En effet, il concerne des poursuites sous une qualification extrêmement rare, celle d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. En outre, il semble que la décision du tribunal (...)

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SOURCES

Droit pénal
TGI Clermont-Ferrand, ch. corr., 21 juin 2010

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Droit pénal

N°11 . 2010-11-01


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