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Cumul avec les crimes commis ou tentés

Droit pénal - Novembre 2011 - n° 11

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Un individu condamné une première fois le 18 décembre 2006 par une cour d'appel pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la commission d'actes de terrorisme est ensuite condamné par un arrêt du 13 octobre 2009 d'une cour d'assises spécialement composée pour de nombreux crimes et délits, toutes infractions en relation, à titre principal ou connexe, avec une entreprise terroriste. Il forme un pourvoi contre cette décision qui soulève de nombreux moyens, tous écartés par la chambre (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 15 juin 2011, n° 09-87.135, FP-P+B+R+I : JurisData n° 2011-011605

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Droit pénal

N°11 . 2011-11-01


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