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Le vocabulaire approximatif de la douane

Droit pénal - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La définition des « intéressés » aux délits douaniers n'est pas obscure et elle repose sur une présomption réfragable et raisonnable. Le droit pénal douanier est, plus que d'autres branches du droit, exposé au feu des questions prioritaires de constitutionnalité comme il l'est, depuis longtemps, aux recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ses singularités ne se manifestent pas seulement par des règles de fond dérogatoires, mais aussi dans un vocabulaire obscur ou désuet au point (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 21 sept. 2011, n° 11-81.535, F-D : JurisData n° 2011-020372

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Droit pénal

N°11 . 2011-11-01


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