AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2012 - n° 11Les contrôles d'identité aux « faciès » : préconisations du Défenseur des droits

Les contrôles d'identité aux « faciès » : préconisations du Défenseur des droits

Droit pénal - Novembre 2012 - n° 11

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Défenseur des droits, rapp., 16 oct. 2012 Dès son entrée en fonction à l'été 2011, le Défenseur des droits a reçu de nombreux interlocuteurs, notamment des représentants associatifs. Parmi les sujets évoqués, celui des relations police/population, notamment dans les quartiers populaires, a rapidement émergé. Ces associations ont rappelé que depuis plusieurs années des rapports émanant notamment d'organisations de défense des droits de l'Homme avaient dénoncé le caractère discriminatoire des contrôles (...)

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Droit pénal

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N°11 . 2012-11-01


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