Disparitions

Droit pénal - Novembre 2013 - n° 11

Repère par Albert Maron magistrat

EXTRAIT *

Ne cherchez pas, lecteurs, malgré le titre du présent éditorial, de lipogramme pérecien dans les lignes qui suivent, mais le présent numéro de Droit pénal est effectivement marqué par des disparitions, complètes ou non, et elles ne concernent pas de voyelles. Disparition d'un délit d'abord – la chose est suffisamment rare pour être notée – mais disparition, par abrogation, d'un délit qui ne donnait que très exceptionnellement lieu à des poursuites. C'est un événement mineur qui est à l'origine de (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°11 . 2013-11-01


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