AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2013 - n° 11Un aspect de la dématérialisation : utilisation frauduleuse de son temps de travail

Un aspect de la dématérialisation : utilisation frauduleuse de son temps de travail

Droit pénal - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par Michel Véron

EXTRAIT *

L'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance. Cet arrêt de rejet du pourvoi formé par deux prévenus condamnés pour abus de confiance et recel d'abus de confiance, et auquel la Cour de cassation a entendu donner toute la publicité nécessaire, a immédiatement fait l'objet de très nombreux commentaires (G. Beaussonie : D. 2013, p. 1936. – S. Détraz : JCP G 2013, 933. – R. Mésa : (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031, FS-P+B+R : JurisData n° 2013-012434

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Droit pénal

N°11 . 2013-11-01


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