AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2014 - n° 11Un an de droit pénal du travail. - (Septembre 2013 – Septembre 2014)

Un an de droit pénal du travail. - (Septembre 2013 – Septembre 2014)

Droit pénal - Novembre 2014 - n° 11

Chronique par Marc SEGONDS agrégé des facultés de droitcodirecteur du Master II Lutte contre la criminalité financière et organisée, université Aix Marseille, CETFIavocat au barreau de Toulouse (Cabinet AS2A)

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période de septembre 2013 à septembre 2014. Sont recensés les solutions jurisprudentielles et les apports législatifs les plus significatifs et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé et à la sécurité, au harcèlement moral, aux entraves aux institutions représentatives du personnel, aux appropriations frauduleuses ainsi que ceux relatifs à la procédure. Les définitions par assimilation de la qualité d'organe et de représentant au sens de l'article 121-2 du (...)

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N°11 . 2014-11-01


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