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Diverses espèces de conseils (constitutionnel et du peuple)

Droit pénal - Novembre 2014 - n° 11

Repère par Jacques-Henri ROBERT professeur émérite de l'université Paris II

EXTRAIT *

L'État totalitaire engendre par essence l'insécurité juridique. Mais l'État de droit le fait aussi, quoique par accident et non à dessein. On en a une illustration avec la décision du Conseil constitutionnel relative à la garde à vue de Bernard T., qui avait été retenu plus de quarante-huit heures (V. Dr. pén. 2014, comm. 142, A. Maron) : en déclarant inconstitutionnel l'article 706-73, 8° bis du Code de procédure pénale, le conseil a manié simultanément les lumières des droits de l'homme et l'écran (...)

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Droit pénal

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N°11 . 2014-11-01


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