AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2014 - n° 11La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. - Première partie

La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. - Première partie

Droit pénal - Novembre 2014 - n° 11

Etude par Stéphane Detraz Maître de conférences à l'université Paris XI-Sud et Romain Ollard Professeur à l'université de la Réunion

EXTRAIT *

En matière d'abus de confiance, la jurisprudence donne à voir un phénomène surprenant, consistant à caractériser la remise préalable et le détournement consécutif relativement à deux objets distincts. Une telle « dissociation », dont le champ d'application doit être ramené à une juste mesure, peut certes s'expliquer techniquement, mais peine à trouver une justification légale. Ratio legis. À l'inverse de l'Ancien Droit, qui avait conservé le concept romain de furtum et la fameuse polyvalence qui (...)

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N°11 . 2014-11-01


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