AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2014 - n° 11Le lien entre les violences et la mort de la victime

Le lien entre les violences et la mort de la victime

Droit pénal - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Ce lien résulte du constat d'hématomes relevés sur le corps de la victime d'une noyade, hématomes provenant de coups portés avant qu'elle ne se jette à l'eau pour échapper à ses agresseurs. Par cet arrêt du 17 juin 2014, la chambre criminelle rejette le pourvoi formé par deux individus contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation de violences aggravées ayant entrainé la mort sans intention de la donner (C. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 17 juin 2014, n° 14-82.680, F-D : JurisData n° 2014-014869

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Droit pénal

N°11 . 2014-11-01


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