DROIT MOUVANT

Droit pénal - Décembre 2000 - n° 12

Repère par Albert MARON

EXTRAIT *

L'APPLICATION DES LOIS NOUVELLES DANS LE TEMPS EST TOUJOURS SOURCE d'incertitudes. S'agissant de la loi du 15 juin 2000, les difficultés sont d'une particulière ampleur. Aussi assiste-t-on à une véritable veillée d'armes en ce dernier mois de la dernière année du millénaire, veillée d'armes avant l'entrée en vigueur de l'essentiel des dispositions de cette loi ; ce numéro de Droit pénal fait le point sur l'un des aspects de ce texte majeur : les garanties judiciaires en matière de détention provisoire. (...)

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Droit pénal

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N°12 . 2000-12-01


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