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La nécessité de protéger les légumes

Droit pénal - Décembre 2000 - n° 12

Commentaires par Michel VERON

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Référence : CA Grenoble, 22 octobre 1999, Christolomme Simone : Juris-Data n° 110716 Est justifié par la nécessité de protéger des légumes le fait de tuer à coups de bâton un lapin échappé de son parc La cour, Statuant publiquement et contradictoirement Par jugement du 5 octobre 1998, le tribunal de police de Bourgoin-Jallieu a prononcé la relaxe de Mme Simone Christolomme du chef de destruction volontaire sans nécessité d'animal domestique. Appel a été relevé par la société protectrice des animaux (...)

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N°12 . 2000-12-01


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