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Modalités d'exercice de son pouvoir discrétionnaire par le président

Droit pénal - Décembre 2000 - n° 12

Commentaires par Albert MARON

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Référence : Cass. crim., 22 mars 2000, Papuc, pourvoi c/C. assises Alpes Maritimes, 29 avr. 1999 : Juris-Data n° 001822 Si le pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises ne peut s'exercer que dans le cours des débats, aucune disposition ne lui interdit de prendre à l'avance les mesures nécessaires pour que ce pouvoir puisse s'exercer dans de telles conditions, notamment en invitant, avant l'ouverture des débats, des témoins à comparaître. Sur le moyen unique de cassation, pris de la (...)

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N°12 . 2000-12-01


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