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La mort absente de la menace

Droit pénal - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : CA Aix-en-Provence, 7e ch., 16 janvier 2001, X se disant Chabou Akim : Juris-Data n° 2001-150228 La menace de mort formulée verbalement n'est punissable que si elle a été réitérée ou faite avec ordre de remplir une condition (2 arrêts) X se disant Akim Chabou a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir : - menacé Mokhtar Bennefissa d'un délit contre sa personne, en tenant les propos suivants : « je sais où tu habites, où tu fais tes courses et tu vas pas le (...)

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N°12 . 2001-12-01


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