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Justification du refus d'insertion d'une réponse

Droit pénal - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 4 septembre 2001, Landais Benoit, PC (pourvoi c/ CA Paris, 14 décembre 2000) : Juris-Data n° 2001-011114 Est justifié le refus d'insérer une réponse qui n'est pas en corrélation avec la publication dans laquelle était cité le demandeur • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un article intitulé « Le retour des tournesols » a été publié, le 4 mai 1998, dans le journal Libération ; que, selon cet article, l'authenticité d'un tableau attribué à Van Gogh devait être au (...)

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N°12 . 2001-12-01


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