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Bébé bouquetin à peau de chamois

Droit pénal - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 20 mars 2001, Guillet Maurice (pourvoic/ CA Grenoble, 4 octobre 2000) : Juris-Data n° 2001-010857 La destruction d'un animal protégé par la loi relative à la protection de la faune et de la flore est un délit d'imprudence Sur le moyen unique de cassation, pris des articles L. 211-1 et L. 215-1 du Code rural devenus les articles L. 411-1 et L. 415-1 du Code de l'environnement, 121-3 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; • Attendu qu'il résulte du jugement (...)

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N°12 . 2001-12-01


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