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Riposte physique à une agression verbale

Droit pénal - Décembre 2002 - n° 12

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 18 juin 2002, D. Pascale, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, P. C. (pourvoi c/CA Douai, 25 sept. 2001) : Juris-Data n° 2002-015532 Le léger coup donné à la jambe d'une élève par un professeur est une riposte proportionnée à l'attaque de l'élève qui l'a insulté en termes grossiers (...) Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base (...)

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N°12 . 2002-12-01


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