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L'or noir a une odeur nauséabonde

Droit pénal - Décembre 2002 - n° 12

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 4 sept 2002, Dabert Alain et autres (pourvoi c/CA Bourges, 3 mai et 12 juill. 2001) : Juris-Data n° 2002-015646 Les contraventions de douanes se prescrivent par trois ans. La complicité de contravention douanière n'est pas punissable, mais les comparses de l'auteur principal peuvent être punis comme détenteurs ou transporteurs des marchandises, objet de la fraude. La condamnation aux droits fraudés, même majorés, peut être cumulée avec le prononcé de l'amende douanière (...)

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N°12 . 2002-12-01


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