AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2003 - n° 12Non-justification de ressources

Non-justification de ressources

Droit pénal - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 25 juin 2003, Proc. gén. près CA Lyon et a. (pourvoi c/ CA Lyon, 4e ch., 28 mai 2002) : Juris-Data n° 2003-020333 L'infraction suppose que des relations habituelles ont été sciemment établies avec une personne se livrant au trafic de stupéfiants. (...) Sur le premier moyen de cassation, proposé par le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-37 et 222-39-1 du Code pénal, contradiction (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°12 . 2003-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement