AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2003 - n° 12Le manche à balai démanché

Le manche à balai démanché

Droit pénal - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : CAA Nancy, 1re ch., 26 juin 2003, Christian L. (appel c/ TA Strasbourg, 10 juill. 1998) : Juris-Data n° 2003-221233 Combinaison des peines complémentaires pénales et des sanctions disciplinaires en matière d'aviation civile. (...) Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1 septembre 1998, complétée par un mémoire enregistré le 12 octobre 2000, présentée pour M. Christian L. demeurant [adresse] par M K., avocat ; M. L. demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°12 . 2003-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement