Protection de l'enfance.

Droit pénal - Décembre 2004 - n° 12

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

Lors d'une communication relative à la protection de l'enfance, Marie-Josée Roig, ministre de la Famille et de l'Enfance, a annoncé la mise en place de deux groupes de réflexion, qui devront remettre leur rapport au cours du 1er trimestre 2005, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises plus rapidement. Le premier groupe sera chargé de clarifier les critères et les modalités d'intervention en matière de signalement d'enfant en danger. Il s'agit, notamment de mieux prendre en compte toutes (...)

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N°12 . 2004-12-01


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