AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2004 - n° 12Comment on se retrouve auteur du viol commis par son coaccusé

Comment on se retrouve auteur du viol commis par son coaccusé

Droit pénal - Décembre 2004 - n° 12

A noter également par Albert MARON

EXTRAIT *

Cass. crim., C, 2 sept. 2004, n° 03-86.984, Abdelkader M. (pourvoi c/ C. assises Var, 9 oct. 2003) : Juris-Data n° 2004-03-86.984 L'arrêt rapporté est illustratif du danger que peuvent présenter les questions posées abstraitement lorsque, comme en l'espèce, la question abstraite a trait à des actes de pénétration sexuelle commis par plusieurs auteurs. Comme le relève la chambre criminelle, lorsque les questions de culpabilité sont à leur tour posées, avec renvoi aux faits objets de la question abstraite, (...)

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N°12 . 2004-12-01


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