AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2005 - n° 12L'emprunt de criminalité : à propos des circonstances aggravantes

L'emprunt de criminalité : à propos des circonstances aggravantes

Droit pénal - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les circonstances aggravantes liées à la qualité de l'auteur principal sont applicables au complice. Cet arrêt du 7 septembre 2005 apporte une réponse claire, mais nécessairement partielle, à une question qui a donné lieu à une très abondante jurisprudence et à des controverses doctrinales, aussi bien sous l'empire des anciens textes que des nouveaux textes du Code pénal, celle de la répression de la complicité (sur l'ensemble, V. l'exposé doctrinal de B. Bouloc, Droit pénal général : Précis Dalloz (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 7 sept. 2005, n° 04-84.235, Georges T. partie civile (pourvoi c/ ch. de l'instruction de CA Paris, 5e sect., 5 mai 2005) : Juris-Data n° 2005-029900

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Droit pénal

N°12 . 2005-12-01


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