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La proportionnalité entre attaque et riposte

Droit pénal - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Un coup de balai vaut un autre coup de balai, mais un tirage de cheveux ne justifie pas une bombe lacrymogène. Au moment de rédiger ce commentaire, à mi-chemin entre Halloween, ses sorcières sur manche à balai, et les fêtes de fin d'année, nous avons pensé que le lecteur ne s'offusquerait pas de l'introduction d'une certaine fantaisie et d'un peu d'humour dans les colonnes de cette revue réputée pour son sérieux. L'occasion nous en a été fournie par la lecture des arrêts des cours d'appel rendus (...)

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SOURCES

Droit pénal
CA Paris, 13e ch., sect. A, 8 juin 2005 : Juris-Data n° 2005-281772
CA Paris, 13e ch., sect. A, 14 juin 2005 : Juris-Data n° 2005-281880
CA Aix-en-Provence, 13e ch., 1er juin 2005 : Juris-Data n° 2005-281961
CA Aix-en-Provence, 13e ch., 17 juin 2005 : Juris-Data n° 2005-282059

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Droit pénal

N°12 . 2005-12-01


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