AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2005 - n° 12Pas de carte grise pour le téléphone

Pas de carte grise pour le téléphone

Droit pénal - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L'usage du téléphone portable par le conducteur d'un véhicule en mouvement n'est pas l'une des contraventions pour lesquelles le titulaire de la carte grise peut, en cette seule qualité, être rendu débiteur de l'amende. C'est un phénomène effrayant que la circulation des automobiles sur une grand-route ou sur une autoroute. Les usagers humains n'y apparaissent, confusément, que comme des bernard-l'ermite dans des coquilles de tôle qui sont les seuls éléments en quoi l'observateur puisse décomposer (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 28 sept. 2005, n° 05-80.347, Michel H. (pourvoi c/ jur. prox., Evry, 9 déc. 2004) : Juris-Data n° 2005-030288

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°12 . 2005-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement