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La nouvelle stratégie des poursuites au Bureau du procureur de la CPI

Droit pénal - Décembre 2006 - n° 12

Focus par Olivier BEAUVALLET Magistrat, Docteur en droit

EXTRAIT *

CPI, Bureau du procureur, rapp., 12 sept. 2006 CPI, Bureau du procureur, rapp., 14 sept. 2006 Par deux rapports publiés les 12 et 14 septembre 2006 (consultables sur le site de la CPI), le bureau du procureur (BdP), dressant le bilan de ses premières années, expose, pour les trois années à venir, sa stratégie des poursuites pour la «nouvelle phase» de la CPI. Concrètement, il s'agit de passer à la phase d'exécution des mandats d'arrêt et de jugement. Or, à l'instar des autres tribunaux internationaux, (...)

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N°12 . 2006-12-01


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