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Comment le casque d'Astérix devint le corps d'un délit

Droit pénal - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Tout encouragement commercial à consommer du tabac est une publicité interdite. Lorsque des paquets de cigarettes ne sont pas conformes à la réglementation, cette publicité se renouvelle aussi longtemps que ces objets sont commercialisés. En rapprochant cet arrêt de celui qui fut rendu quelques semaines auparavant (Cass. crim., 3 mai 2006, n° 05-85.089 : Juris-Data n° 2006-033591 ; Dr. pén. 2006, comm. 112), on songe à la motivation des décisions disciplinaires rendues jadis contre les conscrits : (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 sept. 2006, n° 05-87.681, F-P+F : Juris-Data n° 2006-035392

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Droit pénal

N°12 . 2006-12-01


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