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Lutte contre le terrorisme

Droit pénal - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/07/1649, 6 nov. 2007 Le 6 novembre, la Commission a adopté un nouvel ensemble de propositions destinées à accroître les capacités de lutte de l'Union européenne contre le terrorisme. Il s'agit d'une série de propositions ayant pour objet l'incrimination de la provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l'entraînement pour le terrorisme, y compris par Internet, la prévention de l'utilisation d'explosifs par les terroristes et l'utilisation (...)

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N°12 . 2007-12-01


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