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Rapports d'activités des juridictions pénales internationales

Droit pénal - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Olivier BEAUVALLET magistratdocteur en droit

EXTRAIT *

Au courant du mois d'octobre 2008, trois juridictions pénales internationales ont présenté leur bilan annuel d'activité au Conseil de sécurité, (disponibles sur les sites de la CPI, du TPIY et du TPIR). La Cour pénale internationale a remis son quatrième rapport d'activité le 30 octobre 2008, coïncidant avec le 10e anniversaire du Traité de Rome. Ce document confirme l'enracinement de la CPI parmi les institutions internationales tant par le nombre croissant de ratifications (108 États) que par la (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°12 . 2008-12-01


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