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La pénalisation de la contrefaçon

Droit pénal - Décembre 2009 - n° 12

Etude par Caroline LE GOFFIC docteur en droitATER à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Marion WAGNER docteur en droit

EXTRAIT *

La récente loi « HADOPI II »Note 1, qui touche spécifiquement à la lutte contre la contrefaçon sur Internet, ne doit pas faire oublier l'importance de l'arsenal répressif déjà mis en place afin de lutter contre la contrefaçon dans de nombreux autres domaines. Le législateur français est attiré par les sirènes du champ pénal. Mais qu'il prenne garde à l'envoûtement : la pénalisation de la contrefaçon, renforcée au fil des lois récentes, est marquée par un certain nombre d'incohérences. Sous l'Ancien (...)

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Droit pénal

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N°12 . 2009-12-01


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