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Présentation du projet de loi pour lutter contre la récidive

Droit pénal - Décembre 2009 - n° 12

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Min. Justice, communiqué, 4 nov. 2009 Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, a présenté, le 3 novembre, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, les grandes lignes d'un projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive en matière criminelle, pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Ce texte vient tout d'abord consolider les mesures issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale (...)

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N°12 . 2009-12-01


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