AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2009 - n° 12L'impossible identification de la victime : l'emploi du pluriel

L'impossible identification de la victime : l'emploi du pluriel

Droit pénal - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'emploi du pluriel et les circonstances extrinsèques aux termes litigieux ne permettent pas l'identification de la victime. Pour qu'une condamnation pour diffamation ou injure soit prononcée, il ne suffit pas d'établir que les propos incriminés portent atteinte à l'honneur ou à la considération (diffamation) ou qu'il s'agit d'une expression outrageante, de termes de mépris ou d'invective (injure). Il faut, en outre et nécessairement, que soit identifiée la victime de l'infraction. La loi du 29 juillet (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 15 sept. 2009, n° 09-81.242, F-D : JurisData n° 2009-049802

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Droit pénal

N°12 . 2009-12-01


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