AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2009 - n° 12La preuve de l'infraction d'origine : l'aide apportée par le chien renifleur

La preuve de l'infraction d'origine : l'aide apportée par le chien renifleur

Droit pénal - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'examen des billets contenus dans un sac devant lequel un chien avait marqué l'arrêt a mis en évidence des traces significatives de cocaïne. L'article 324-1 du Code pénal incrimine deux modalités distinctes de blanchiment. L'alinéa 1 vise le fait de faciliter la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit. Quant à l'alinéa 2, il sanctionne le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 7 oct. 2009, n° 09-81.320, F-D : JurisData n° 2009-050174

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Droit pénal

N°12 . 2009-12-01


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