AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2009 - n° 12L'annulation de la rétrogradation d'un club de rugby

L'annulation de la rétrogradation d'un club de rugby

Droit pénal - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est complice d'une escroquerie le notaire qui établit faussement des chèques destinés à prouver que la situation financière d'un club est saine et lui permettre son maintien dans le « Top 16 » des clubs professionnels de rugby. Les faits ayant abouti à la condamnation d'un notaire pour complicité d'escroquerie sortent de la banalité. Un club de rugby était menacé par la Fédération française de rugby de rétrogradation en raison d'une situation financière déplorable. Pour convaincre cette fédération (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 9 sept. 2009, n° 09-80.431, F-D : JurisData n° 2009-049798

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Droit pénal

N°12 . 2009-12-01


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