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Risque de pandémie dans nos prisons !

Droit pénal - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Est constitutif de conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, en méconnaissance de l'article D. 189 du Code de procédure pénale et d'une atteinte au respect de la dignité inhérente à la personne humaine entraînant, par elle-même, un préjudice moral par nature et à ce titre indemnisable le maintien d'un détenu en détention, avec un ou deux autres détenus, dans des cellules d'une maison d'arrêt d'une superficie de 10,80 à 12,36 m2, conçues initialement pour (...)

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SOURCES

Droit pénal
CAA Douai, 12 nov. 2009, n° 09DA00782, Garde des Sceaux c/ T., F. et K. : JurisData n° 2009-013375

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Droit pénal

N°12 . 2009-12-01


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