AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2010 - n° 12Un an de droit pénal des nouvelles technologies. - Octobre 2009 – octobre 2010

Un an de droit pénal des nouvelles technologies. - Octobre 2009 – octobre 2010

Droit pénal - Décembre 2010 - n° 12

Chronique par Agathe LEPAGE professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

En droit pénal des nouvelles technologies, l’actualité législative a été marquée par la loi du 12 mai 2010 dans le domaine des jeux d’argent et de hasard en ligne, qui a notamment créé quelques infractions. Pour sa part, la jurisprudence ne cesse d’illustrer la diversité des domaines dans lesquels le droit pénal croise les nouvelles technologies, principalement sous l’angle de l’internet. Les infractions contenues dans le Code pénal en matière informatique - qu’il s’agisse des infractions relatives (...)

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Droit pénal

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N°12 . 2010-12-01


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