Pouvoirs régaliens

Droit pénal - Décembre 2010 - n° 12

Repère par Jacques-Henri ROBERT professeur émérite de l'université Panthéon-Assas

EXTRAIT *

Peut-on, aujourd’hui, oser exercer des fonctions régaliennes ? L’adjectif, qui vient de « royal », ne dit-il pas assez la suspicion que méritent ces prérogatives ? Comment la puissance publique ose-t-elle juger, punir, exproprier, déshonorer ou censurer ? Ces questions se posent parce que l’air du temps mine l’autorité des institutions que la tradition républicaine avait chargées de ces devoirs désagréables. Les attaques les plus puissantes sont conduites par les nouvelles cours souveraines et par (...)

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N°12 . 2010-12-01


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