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Le droit pénal du travail face aux nanotechnologies

Droit pénal - Décembre 2010 - n° 12

Etude par Corinne ROBACZEWSKI maître de conférencesuniversité Lille Nord de Francecentre éthique et procédures – U Artois (Douai)

EXTRAIT *

La question de l'adaptation du droit pénal du travail aux nanotechnologies est débattue, suscitant des réponses hésitantes puisqu'il n'existe pas encore d'instrument d'identification et de mesure suffisamment fiable pour en évaluer les risques. Certes, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement instaure une procédure de déclaration d'activité sur les substances produites à l'état de nanoparticule, qui s'impose aux fabricants, importateurs et responsables (...)

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Droit pénal

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N°12 . 2010-12-01


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