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La réforme du droit des mineurs délinquants

Droit pénal - Décembre 2011 - n° 12

Etude par Frédéric ARCHER maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminellesdirecteur des études de l'Institut de criminologie de Lille

EXTRAIT *

Les préoccupations liées à la délinquance des mineurs ont engendré une volonté politique d'entreprendre une nouvelle réforme de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945. L'inconvénient majeur de ce projet résidait dans le fait que ce texte de référence avait déjà fait l'objet de nombreuses modifications qui, avec le temps, ont largement contribué à en altérer la lisibilité. La publication d'un avant-projet de Code de la justice pénale des mineurs en 2009 était annonciatrice d'une refonte de la matière. (...)

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N°12 . 2011-12-01


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