AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2011 - n° 12L'UE prend des mesures pour lutter contre les abus sexuels concernant des enfants et contre la pédopornographie

L'UE prend des mesures pour lutter contre les abus sexuels concernant des enfants et contre la pédopornographie

Droit pénal - Décembre 2011 - n° 12

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Conseil UE, communiqué, 15 nov. 2011 Le Conseil a adopté une directive visant à lutter contre les abus sexuels concernant des enfants et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (doc. PE-CONS 51/11). La directive en question harmonisera la définition d'une vingtaine d'infractions pénales en la matière, tout en fixant des niveaux de peines élevés. Les nouvelles règles, qui devront être transposées dans la législation nationale dans un délai de deux ans, comportent également (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement