AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2011 - n° 12Causalité directe ou indirecte : la requalification du lien de causalité

Causalité directe ou indirecte : la requalification du lien de causalité

Droit pénal - Décembre 2011 - n° 12

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Si c'est à tort que la cour d'appel énonce que la faute du dirigeant est la cause directe du décès du salarié, sa décision n'encourt pas la censure dès lors qu'elle constate une faute caractérisée ayant causé indirectement le dommage. Après avoir énoncé le principe selon lequel « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », l'article 121-3 du Code pénal admet des exceptions et des aménagements à l'application de ce principe. Notamment, le texte ajoute qu'il y a également (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 31 août 2011, n° 10-88.093, F-D : JurisData n° 2011-020379

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Droit pénal

N°12 . 2011-12-01


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