AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2012 - n° 12La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel : la réponse contestable à une question mal posée

La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel : la réponse contestable à une question mal posée

Droit pénal - Décembre 2012 - n° 12

Etude par Jean-Yves Maréchal maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminellescodirecteur de l'Institut de criminologie de Lille

EXTRAIT *

En admettant la constitutionnalité de la disposition du Code pénal qui autorise les courses de taureaux organisées dans le cadre de traditions locales ininterrompues, le Conseil constitutionnel semble avoir clos le débat relatif à la pratique de la tauromachie, insusceptible de recevoir la qualification pénale de sévices ou actes de cruauté envers les animaux. Pourtant, l'analyse approfondie du problème juridique fait naître des doutes sur le bien-fondé de cette décision, qui élude la question essentielle, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cons. const., déc., n° 2012-271 21 sept. 2012 QPC : JurisData n° 2012-021421

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Droit pénal

N°12 . 2012-12-01


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