AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2013 - n° 12Vers un délit autonome de « maltraitance »

Vers un délit autonome de « maltraitance »

Droit pénal - Décembre 2013 - n° 12

Repère par Michel VÉRON doyen honoraire de la faculté de droit de l'université Paris XIII

EXTRAIT *

Depuis quelques temps, les médias font de plus en plus souvent état d'actes commis au préjudice de personnes vulnérables en raison de leur âge, actes souvent commis au sein d'établissements d'accueil de ces personnes par des membres du personnel. Ces actes sont très fréquemment regroupés sous le terme générique de « maltraitance » et, plus précisément, de maltraitance institutionnelle. Pour les auteurs de ces articles, la multiplication de ces actes soulève la question des sanctions pénales destinées (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°12 . 2013-12-01


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