AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2013 - n° 12Le Conseil adopte le règlement portant création du système EUROSUR

Le Conseil adopte le règlement portant création du système EUROSUR

Droit pénal - Décembre 2013 - n° 12

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Cons. UE, communiqué, 22 oct. 2013 Le Conseil a adopté le règlement portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) (PE-CONS 56/13), dont l'objectif est de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Il instaurera en particulier un mécanisme permettant aux autorités des États membres chargées de la surveillance des frontières d'échanger des informations opérationnelles et de coopérer entre elles et avec l'Agence Frontex afin de réduire le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°12 . 2013-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement