AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2013 - n° 12Le défaut d'intervention en présence d'un « comportement maltraitant » envers des personnes âgées

Le défaut d'intervention en présence d'un « comportement maltraitant » envers des personnes âgées

Droit pénal - Décembre 2013 - n° 12

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet l'infraction le médecin qui, ayant connaissance des actes de maltraitance, s'est abstenu d'intervenir auprès de l'encadrement des infirmiers et de s'entretenir de la situation avec la direction de l'hôpital. Alors que de nombreuses voix s'élèvent pour attirer l'attention sur l'accroissement des actes de maltraitance dont les personnes âgées sont trop souvent les victimes, qu'il s'agisse d'actes commis au sein de l'entourage familial ou dans des établissements d'hébergement de ces personnes (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 23 oct. 2013, n° 12-80.793, F-P+B : JurisData n° 2013-023280

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Droit pénal

N°12 . 2013-12-01


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