Durcissement

Droit pénal - Décembre 2014 - n° 12

Repère par Albert MARON magistrat

EXTRAIT *

Le présent numéro de droit pénal montre un net durcissement certes de certains textes, mais aussi et surtout de décisions rendues. L'exemple le plus significatif est sans doute l'arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation, dans l'affaire dite de l'octuple infanticide. Elle y retient que les circonstances de commission d'infractions de meurtres aggravés peuvent conduire, nul en l'espèce n'ayant été en mesure de soupçonner l'existence de ces crimes, à ce que le délai de prescription de l'action (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°12 . 2014-12-01


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